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Droit, Politique et Société

    La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme

    Chevilley-Hiver Carole

    2016

    La performance énergétique des bâtiments figure désormais au contenu du PLU qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si ce dispositif est mal défini, il offre pourtant de réelles perspectives que l’ouvrage ana [...]


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