- Summary
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The French Revolution undertook to rationalize the right of ownership by including it in land ownership. However, the country's situation forces us to tolerate uses that form the basis of the relationship with the land. The definition of a new tax system, with the tax registry as a reference, encourages the valuation of the owner of the land, which the censal suffrage benefits until 1848. However, from Corsica to the North, from Brittany to Alsace, from the Pyrenees to the Ardennes, living environments present specificities that are difficult to satisfy the desires of promoters of private land rights. Until the 1960s, this conflictual relationship was the matrix for the definition of farming.
- Contents
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Remerciements
Préface
Nadine Vivier
Avant-propos
Introduction
Première partie : Fondation
Chapitre 1. La raison et le droit
Premier acte : la fin de la féodalité
Deuxième acte : la fin des seigneuries
Troisième acte : la question des biens de la Nation
Chapitre 2. Le fisc et le pouvoir
La commune, cadre de la propriété
Contribuables et propriétaires
Des propriétés collectives au profit des communes
Chapitre 3. La stabilisation d’un ordre
Un vaste transfert de propriétés est entériné
Ni loi agraire, ni retour en arrière
Garantir la propriété privée
Bilan : l’ancrage d’un paradigme, et de nouvelles difficultés
Deuxième partie : Tensions
Chapitre 4. Les délimitations territoriales de la propriété
Une affaire d’identité : les limites des communes
La question impérieuse des chemins
La levée des plans parcellaires : reconnaissance ou remodelage de l’espace ?
Chapitre 5. Un droit rural hybride
Paysages et droits fonciers
L’attente d’un Code rural
L’œuvre de codification forestière
Chapitre 6. Le reflux des usages agraires
Des usages solidement établis
Des usages qui fracturent la société
Encadrer à défaut de supprimer : des usages en sursis ?
Bilan : une articulation problématique des droits sur le foncier
Troisième partie : Compromis
Chapitre 7. La promotion des exploitations
Les grands propriétaires au service de la propriété
Propriété et jouissance culturale
Le marché foncier
Chapitre 8. La mue des formes usagères
Le lent dépérissement des usages collectifs
L’intérêt commercial des usages locaux s’affirme
Des conflits pour l’usage de l’espace ressurgissent
Chapitre 9. Les mutations des structures foncières
Favoriser l’entente entre les détenteurs des terres
L’insatisfaction à l’égard du cadastre
Les effets des guerres sur la propriété agricole
Bilan : vers un nouvel agencement des droits sur les terres
Conclusion
Sources et bibliographie générale
Orientations bibliographiques
Quelques repères chronologiques (1789-1958)
Les départements français en 1870
Index des noms
Index géographique
Index des références juridiques et des lois
Index des notions
- Author (s)
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Fabien GAVEAUFabien Gaveau is a history teacher in preparatory classes for prestigious schools at the Lycée Carnot (Dijon), a doctor in history and an associate researcher at the CNRS UMR 6298 ARTEHIS-Dijon. His work focuses on the social, political and environmental history of rural societies (18th-19th centuries).Nadine VIVIER (preface by)
- Readership
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The book is intended for researchers and students in the humanities and law who are curious to understand how, since 1789, the exploitation of rural areas has confronted promoters of a right based on land ownership and defenders of local uses linked to a plurality of actors.
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- Support (s)
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Ouvrage publié avec le concours de la Maison des sciences de l’homme et de l’environnement Claude Nicolas Ledoux (UAR3124).
