Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

Histoire d’une tension légale

Fabien GAVEAU Autor
Nadine VIVIER Prefacio de

2021 – ISBN : 978-2-84867-712-5 – 480 páginas – formato : 16x24 cm

e-ISBN : 9782848678702

Collection : Les cahiers de la MSHE Ledoux

Serie : Normes et pratiques foncières et agricoles dans le monde

Disponibilidad: En existencias

40.00 €
O BIEN
Resumen

La Revolución se comprometió a racionalizar el derecho de propiedad incluyéndolo en la propiedad de la tierra. Sin embargo, la situación del país nos obliga a tolerar usos que constituyen la base de la relación con la tierra. La definición de un nuevo sistema tributario, con el registro fiscal como referencia, favorece la valoración del propietario del terreno, del que se beneficia el sufragio censal hasta 1848. Sin embargo, de Córcega al Norte, de Bretaña a Alsacia, de los Pirineos a las Ardenas, los medios de vida presentan especificidades difíciles de satisfacer por parte de los promotores de los derechos privados sobre la tierra. Hasta la década de 1960, esta relación conflictiva fue la matriz para la definición de agricultura.

Índice

Remerciements

 

Préface

Nadine Vivier

 

Avant-propos

 

Introduction

 

Première partie : Fondation

 

Chapitre 1. La raison et le droit

Premier acte : la fin de la féodalité

Deuxième acte : la fin des seigneuries

Troisième acte : la question des biens de la Nation

 

Chapitre 2. Le fisc et le pouvoir

La commune, cadre de la propriété

Contribuables et propriétaires

Des propriétés collectives au profit des communes

 

Chapitre 3. La stabilisation d’un ordre

Un vaste transfert de propriétés est entériné

Ni loi agraire, ni retour en arrière

Garantir la propriété privée

 

Bilan : l’ancrage d’un paradigme, et de nouvelles difficultés

 

Deuxième partie : Tensions

 

Chapitre 4. Les délimitations territoriales de la propriété

Une affaire d’identité : les limites des communes

La question impérieuse des chemins

La levée des plans parcellaires : reconnaissance ou remodelage de l’espace ?

 

Chapitre 5. Un droit rural hybride

Paysages et droits fonciers

L’attente d’un Code rural

L’œuvre de codification forestière

 

Chapitre 6. Le reflux des usages agraires

Des usages solidement établis

Des usages qui fracturent la société

Encadrer à défaut de supprimer : des usages en sursis ?

 

Bilan : une articulation problématique des droits sur le foncier

 

Troisième partie : Compromis

 

Chapitre 7. La promotion des exploitations

Les grands propriétaires au service de la propriété

Propriété et jouissance culturale

Le marché foncier

 

Chapitre 8. La mue des formes usagères

Le lent dépérissement des usages collectifs

L’intérêt commercial des usages locaux s’affirme

Des conflits pour l’usage de l’espace ressurgissent

 

Chapitre 9. Les mutations des structures foncières

Favoriser l’entente entre les détenteurs des terres

L’insatisfaction à l’égard du cadastre

Les effets des guerres sur la propriété agricole

 

Bilan : vers un nouvel agencement des droits sur les terres

 

 

Conclusion

 

Sources et bibliographie générale

 

Orientations bibliographiques

 

Quelques repères chronologiques (1789-1958)

 

Les départements français en 1870

 

Index des noms

 

Index géographique

 

Index des références juridiques et des lois

 

Index des notions

Autor(s)
Fabien GAVEAU Autor
Fabien Gaveau es profesor de historia en las clases preparatorias de prestigiosas escuelas del Lycée Carnot (Dijon), doctor en historia e investigador asociado del CNRS UMR 6298 ARTEHIS-Dijon. Su trabajo se centra en la historia social, política y medioambiental de las sociedades rurales (siglos XVIII-XIX).
Nadine VIVIER Prefacio de
Público
El libro está dirigido a investigadores y estudiantes de humanidades y derecho que tengan curiosidad por comprender cómo, desde 1789, la explotación de las zonas rurales ha enfrentado a los promotores de un derecho basado en la propiedad de la tierra y a los defensores de los usos locales vinculados a una pluralidad de actores.
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Apoyos
Ouvrage publié avec le concours de la Maison des sciences de l’homme et de l’environnement Claude Nicolas Ledoux (UAR3124).