Les secrétaires d’État parlementaires à l’allemande : un exemple à suivre ?

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.

Si elle est « centralisée » en France et relève d’un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.

L’éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire.

Leur apport est essentiel en matière législative et s’agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.

Avant-propos

Préface

Introduction. L’efficacité politique par-delà la distinction des organes et fonctions de l’État

Chapitre préliminaire. Éléments de droit comparé sur la coordination entre les organes exécutifs et les assemblées

Partie I. L’encadrement juridique très ouvert des secrétaires d’État parlementaires

Chapitre 1. La juridicisation progressive

Chapitre 2. La diversité des statuts

Partie II. Les secrétaires d’État parlementaires, un pilier capital de la cogérance parlementaire

Chapitre 1. L’apport essentiel en matière législative

Chapitre 2. L’apport indirect, mais souvent essentiel en matière de contrôle parlementaire

Conclusion générale. L’étroite association des assemblées à la détermination et la conduite des politiques publiques grâce aux secrétaires d’État parlementaires

Postface

Index des abréviations

Bibliographie

Table des matières