Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse

Les logiques des diverses branches du droit, ainsi que les législations dans un même domaine, peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Cet ouvrage est non seulement une œuvre collective, mais aussi transfrontière. Les lectrices et lecteurs y trouveront une mise en parallèle des systèmes et mécanismes juridiques en vigueur en France et en Suisse dans de nombreux domaines.

Les contributrices et contributeurs de ce dictionnaire y expliquent et clarifient des notions juridiques ou l’appréhension d’un phénomène social ou sociétal sous l’angle du droit.

Sommaire

A

Aide à mourir – droit de la santé

Aide à mourir – droit pénal

Autorités pénales

B

Bail commercial

C

Conciliation en matière civile

Contrefaçon

Contrôle de constitutionnalité

Conventions collectives de travail

Coopérative

Copropriété

Corruption

D

Déchéance de nationalité

Degrés de participation à l’infraction

Dessins et modèles / Design

Détention avant jugement

Développement durable

Domaine public

Droit de grève

Droit souple

E

Egalité devant l’impôt

Exécution de la détention carcérale

F

Fiducie

H

Harcèlement moral / psychologique en droit du travail

I

Inceste

Infractions contre les biens ou le patrimoine

Interruption de grossesse

Investigations policières et instruction pénale

L

Licenciement abusif / injustifié

M

Marchés publics

O

Obligations réelles environnementales

Originalité / caractère individuel

P

Parties et statuts de déposition en procédure pénale

Permis de construire

Plaider coupable

Plan (local d’urbanisme/d’affectation)

Préfet

Prescription pénale

Propriété

R

Recours des associations dans le domaine environnemental

Référendum local

Référendum national

Réparation du dommage en procédure pénale

Responsabilité civile extracontractuelle pour faute

Ressources électroniques documentaires juridiques

S

Sanctions pénales

Sécurité sociale

Service public

Surveillance et investigations secrètes

T

Taxes incitatives

Titre exécutoire

Transparence

V

Viol et agressions sexuelles

Voies de recours en matière pénale

Z

Zéro artificialisation nette