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Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD)

Catherine TIRVAUDEY (dir.)

2019 – ISBN : 978-2-84867-675-3 – 182 pages – format : 16x22 cm

Collection : Droit, politique et société

Disponibilité : En stock

25.00 €
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Résumé

Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une « voie douce » face à l’action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d’un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu’au Canada.

Sommaire

Les droits étrangers au secours des MARD : propos introductif
Catherine Tirvaudey

 

I – L’influence de la culture

 

Les MARD au prisme de la culture nippone
Tadaki Matsukawa

 

Le règlement amiable des différends en droit privé thaïlandais : situation actuelle. Problèmes et insuffisances. Améliorations proposées et souhaitables
Nontawat Nawatrakulpisut

 

La médiation en Chine. Tradition – Abandon – Retour
Marylise Hébrard

 

Les MARD dans l’espace méditerranéen
Filali Osman

 

Les MARD dans l’OHADA
Oumar Bah et Demba Mbow

 

II. La recherche d’alternative au jugement

 

La prévention et le règlement des différends (PRD) : la philosophie du Code de procédure civile du Québec
Louis Marquis

 

Les modes alternatifs de résolution des différends ou le règlement préalable et extrajudiciaire des litiges dans l’ordre juridique suisse
Isabelle Biéri

 

La pratique des modes alternatifs de règlement des différends en Suisse. Le cas particulier des enlèvements internationaux d’enfants
Marie-Pierre de Montmollin

 

Les MARD-ARD en Allemagne
Boris Dostal

 

L’Italie, une législation incitative ?
Alberto Taramasso

 

La résolution amiable des litiges transfrontaliers de consommation : les Centres Européens des Consommateurs au cœur de la promotion de la médiation
Bianca Schulz et Camille Bertrand

Auteur(s)
Catherine TIRVAUDEY (dir.)
Catherine Tirvaudey est maître de conférences en droit privé à l’Université de Franche-Comté. Elle est directrice de l’UFR SJEPG et membre du CRJFC. Elle est spécialiste de procédure civile et voies d’exécution.
Public
juristes ; médiateurs ; magistrats ; avocats ; notaires ; huissiers de justice ; étudiants
éléments téléchargeables
Soutien(s)
Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC – EA 3225)