- Resumen
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La Revolución se comprometió a racionalizar el derecho de propiedad incluyéndolo en la propiedad de la tierra. Sin embargo, la situación del país nos obliga a tolerar usos que constituyen la base de la relación con la tierra. La definición de un nuevo sistema tributario, con el registro fiscal como referencia, favorece la valoración del propietario del terreno, del que se beneficia el sufragio censal hasta 1848. Sin embargo, de Córcega al Norte, de Bretaña a Alsacia, de los Pirineos a las Ardenas, los medios de vida presentan especificidades difíciles de satisfacer por parte de los promotores de los derechos privados sobre la tierra. Hasta la década de 1960, esta relación conflictiva fue la matriz para la definición de agricultura.
- Índice
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Remerciements
Préface
Nadine Vivier
Avant-propos
Introduction
Première partie : Fondation
Chapitre 1. La raison et le droit
Premier acte : la fin de la féodalité
Deuxième acte : la fin des seigneuries
Troisième acte : la question des biens de la Nation
Chapitre 2. Le fisc et le pouvoir
La commune, cadre de la propriété
Contribuables et propriétaires
Des propriétés collectives au profit des communes
Chapitre 3. La stabilisation d’un ordre
Un vaste transfert de propriétés est entériné
Ni loi agraire, ni retour en arrière
Garantir la propriété privée
Bilan : l’ancrage d’un paradigme, et de nouvelles difficultés
Deuxième partie : Tensions
Chapitre 4. Les délimitations territoriales de la propriété
Une affaire d’identité : les limites des communes
La question impérieuse des chemins
La levée des plans parcellaires : reconnaissance ou remodelage de l’espace ?
Chapitre 5. Un droit rural hybride
Paysages et droits fonciers
L’attente d’un Code rural
L’œuvre de codification forestière
Chapitre 6. Le reflux des usages agraires
Des usages solidement établis
Des usages qui fracturent la société
Encadrer à défaut de supprimer : des usages en sursis ?
Bilan : une articulation problématique des droits sur le foncier
Troisième partie : Compromis
Chapitre 7. La promotion des exploitations
Les grands propriétaires au service de la propriété
Propriété et jouissance culturale
Le marché foncier
Chapitre 8. La mue des formes usagères
Le lent dépérissement des usages collectifs
L’intérêt commercial des usages locaux s’affirme
Des conflits pour l’usage de l’espace ressurgissent
Chapitre 9. Les mutations des structures foncières
Favoriser l’entente entre les détenteurs des terres
L’insatisfaction à l’égard du cadastre
Les effets des guerres sur la propriété agricole
Bilan : vers un nouvel agencement des droits sur les terres
Conclusion
Sources et bibliographie générale
Orientations bibliographiques
Quelques repères chronologiques (1789-1958)
Les départements français en 1870
Index des noms
Index géographique
Index des références juridiques et des lois
Index des notions
- Autor(s)
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Fabien GAVEAU AutorFabien Gaveau es profesor de historia en las clases preparatorias de prestigiosas escuelas del Lycée Carnot (Dijon), doctor en historia e investigador asociado del CNRS UMR 6298 ARTEHIS-Dijon. Su trabajo se centra en la historia social, política y medioambiental de las sociedades rurales (siglos XVIII-XIX).Nadine VIVIER Prefacio de
- Público
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El libro está dirigido a investigadores y estudiantes de humanidades y derecho que tengan curiosidad por comprender cómo, desde 1789, la explotación de las zonas rurales ha enfrentado a los promotores de un derecho basado en la propiedad de la tierra y a los defensores de los usos locales vinculados a una pluralidad de actores.
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- Apoyos
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Ouvrage publié avec le concours de la Maison des sciences de l’homme et de l’environnement Claude Nicolas Ledoux (UAR3124).