- Résumé
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Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une « voie douce » face à l’action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d’un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu’au Canada.
- Sommaire
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Les droits étrangers au secours des MARD : propos introductif
Catherine TirvaudeyI – L’influence de la culture
Les MARD au prisme de la culture nippone
Tadaki MatsukawaLe règlement amiable des différends en droit privé thaïlandais : situation actuelle. Problèmes et insuffisances. Améliorations proposées et souhaitables
Nontawat NawatrakulpisutLa médiation en Chine. Tradition – Abandon – Retour
Marylise HébrardLes MARD dans l’espace méditerranéen
Filali OsmanLes MARD dans l’OHADA
Oumar Bah et Demba MbowII. La recherche d’alternative au jugement
La prévention et le règlement des différends (PRD) : la philosophie du Code de procédure civile du Québec
Louis MarquisLes modes alternatifs de résolution des différends ou le règlement préalable et extrajudiciaire des litiges dans l’ordre juridique suisse
Isabelle BiériLa pratique des modes alternatifs de règlement des différends en Suisse. Le cas particulier des enlèvements internationaux d’enfants
Marie-Pierre de MontmollinLes MARD-ARD en Allemagne
Boris DostalL’Italie, une législation incitative ?
Alberto TaramassoLa résolution amiable des litiges transfrontaliers de consommation : les Centres Européens des Consommateurs au cœur de la promotion de la médiation
Bianca Schulz et Camille Bertrand - Auteur(s)
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Catherine TIRVAUDEY (dir.)Catherine Tirvaudey est maître de conférences en droit privé à l’Université de Franche-Comté. Elle est directrice de l’UFR SJEPG et membre du CRJFC. Elle est spécialiste de procédure civile et voies d’exécution.
- Public
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juristes ; médiateurs ; magistrats ; avocats ; notaires ; huissiers de justice ; étudiants
- éléments téléchargeables
- Soutien(s)
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Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC – EA 3225)