- Summary
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This publication is the outcome of a conference held in Besançon in november 2018. It deals with the way ARD (Alternative Dispute Resolution) is perceived and used by jurisdictions in France, Canada (Québec), Belgium and Switzerland. There are three main topics in this publication. First, how ARD is a choice made by the judge who may prefer to amicably settle litigations rather than to use traditional ruling. Secondly, the way of technically implement it. Thirdly, how it alters the judge’s task and the way he understands justice. This publication develops a reflection upon an innovative topic. It also complements a previous recent publication at the PUFC on how foreign laws, especially anglo-saxon laws, could be of help in this matter.
- Contents
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Propos introductif
Catherine Tirvaudey
I. Pourquoi choisir les MARD ?
Du juge décideur au juge conciliateur au juge médiateur : partage d’expérience
Béatrice Blohorn-Brenneur
Pour le juge, pourquoi recourir à un mode alternatif de règlement des différends ?
Muriel Barrelet
Le juge, les MARD et l’accès à la justice
Catherine Tirvaudey
Le juge, la prévention et le règlement des différends (PRD), et l’accès à une justice de qualité au Québec
Louis Marquis
II. Le juge acteur de MARD : aspects techniques
Le juge prescripteur de modes alternatifs de règlement des différends
Bernard Bangratz
L’implication du juge dans le développement du règlement amiable des différends
Adeline Audrerie
L’absence d’accord en médiation, conséquences procédurales et rôle du juge en cas de rupture de la médiation en Suisse
Isabelle Biéri
L’accord de médiation en Belgique. Régime juridique et considérations pratiques
Catherine Delforge et Alice Dejollier
L’homologation de l’accord amiable
Didier Cholet
Le contentieux des clauses de règlement amiable
Nicolas Gerbay
III. La transformation du rôle du juge par les MARD
Les juges et les MARD et les PRD : la transformation de la fonction de juger
Georges Auguste Legault
Justice douce et justice prédictive : les algorithmes au service de l’amiable
Boris Barraud
Quelle formation pour quels juges demain ? Propos conclusifs
Philippe Bertrand
- Author (s)
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Catherine TIRVAUDEY (edit. director)Catherine Tirvaudey is an HDR assistant professor in private law at the University of the Franche-Comté, specialising in civil procedure and enforcement. She is a member of the CRJFC.
- Readership
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lawyers; mediators; magistrates; lawyers; notaries; bailiffs; students
- downloadable items
- Support (s)
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Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC)
Mission Droit et Justice
