Définir la rue publique du bas Moyen Âge

Définir la rue publique du bas Moyen Âge

Contribution à l’histoire du droit administratif des biens

Aurelle LEVASSEUR Auteur

2017 – ISBN : 978-2-84867-595-4 – 194 pages – format : 16*22 cm

Collection : Droit, politique et société

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€16.00
OR
Resume

A partir de l’analyse des normes d’usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l’homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient voire modifiaient ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun.

Summary

Introduction

 

1.- L'historiographie des rues médiévales

2.- Les outils d'analyse des rues médiévales

3.- La construction normative de la rue publique médiévale

A.- Diversité et complexité des rues publiques médiévales

B.- Le cadre territorial et chronologique de l'étude

4.- La rue dans le pluralisme normatif

 

Première partie.- La notion

 

Chapitre 1.- La destination par nature

Section 1 – La dénomination des rues publiques

§1.- La rue publique ou commune

§2.- Les termes évoquant une permanence du sol originel ou naturel de la cité

§3.- Les res publicae in usu publico

Section 2 – Les critères constitutifs de la rue publique

§1.- Un critère inopérant : la propriété publique

§2.- Un critère principal : la liberté de transiter

§3.- Les critères modulateurs accessoires

Section 3.- Une échelle de publicité

§1.- La privatisation de la rue

§2.- La collectivisation de la rue

§3.- Un révélateur de nature : le financement du pavage

 

Chapitre 2.- L'affectation par l'humain

Section 1.- Une affectation à l'aisance publique

Section 2 – Créer une aisance publique, créer la rue publique ?

Section 3.- Supprimer une aisance publique, supprimer la rue publique

§1.- Aliénabilité, inaliénabilité ou inutilité des biens communs : des notions politiques

§2.- La primauté des utilités supérieures à l'aisance publique

 

Seconde partie.- L'espace

 

Chapitre 1.- Définir l'espace de la rue publique

Section 1 – Les alignements médiévaux

§1.- L'anachronisme de l'alignement au Moyen Âge

A.- L'alignement, une acception exclusivement topographique

B.- L'absence d'actes propres à la délimitation des lieux publics

C.- Alignement et permis de construire

§2.- La délimitation individuelle des propriétés privées

A.- L'observation des limites de fait de la rue

1.- Le marquage par le seuil

2.- La droite ligne

B.- Les limites créées par le droit

§3.- Le respect des normes de délimitation

A.- Le contrôle du respect des normes

B.- Les mesures conservatoires d'urgence

Section 2 – L'anachronisme de la procédure d'alignement

§1.- La procédure médiévale d'alignement dans l'historiographie

A.- La procédure d'alignement comme argument politique

B.- L'amalgame entre alignement et permis de construire

C.- La procédure d'alignement dans les études du parcellaire

§2.- Diversité et instabilité des droits sur les rues publiques

 

Chapitre 2.- Protéger l'espace de la rue publique

Section 1 – Présentation générale des saillies

Section 2 – Le régime général des saillies

§1.- Les saillies de droit

A.- Caractères et dimensions des saillies de droit

B.- Un instrument de conciliation

§2.- Les saillies autorisées

A.- Le régime général

B.- Les permis extraordinaires accordés aux notables

Section 3 – Les régimes particuliers

§1.- L'empiètement des cornières

A.- Nature et fonctions des cornières

B.- Origine des cornières

§2.- L'empiètement des égouts

A.- « Fere par devers soi son aisement »

B.- Utilité et nocivité de l'égout particulier

 

Chapitre 3.- Négocier l'espace de la rue publique

Section 1 – La destinée des constructions irrégulières

Section 2 – La force coercitive des règlements généraux d'urbanisme

 

Conclusion

Author (s)
Aurelle LEVASSEUR Auteur
Aurelle Levasseur est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris 13, membre du Centre de recherches sur l’action locale (CERAL).
Public
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs en sciences juridiques, en particulier aux spécialistes du droit administratif des biens, de l’urbanisme et de l’histoire du droit. Il pourra aussi intéresser les historiens médiévistes qui y trouveront des données nouvelles sur les normes de construction.
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Support (s)
Centre de recherches sur l’action locale (CERAL-EA 3958)