- Résumé
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Les concessions d’eau étaient des permis qui permettaient à des propriétaires d’immeubles d’avoir une certaine quantité d’eau courante à domicile, en branchant une dérivation sur les conduites publiques. Le régime de leur octroi est présenté ici depuis la première concession en 1385 jusqu’à la révocation générale ordonnée en 1608 par Henri IV. Bien précieux servant aux dons et contre-dons, la concession devint progressivement un bien financier, détenu à titre de propriété et cessible à titre onéreux. Ses transformations sont analysées sans recourir au concept d’Etat, encore inconnu, mais au prisme de la « république », un instrument construit à partir de la notion médiévale de respublica.
- Sommaire
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Introduction
Le réseau hydraulique parisien
Histoire du réseau du xiie au début du xviie siècle
Historiographie du réseau et des concessions
Les républiques de Paris et de France
L’économie politique parisienne
Les républiques, des communautés politiques ordonnées de Dieu
Partie 1.- Quelle est cette république qu’on administre ?
Chapitre 1.- De quelle république parle-t-on ? Les républiques des médiévistes français
Section 1.- Le xixe siècle, la respublica transparente
Section 2.- Respublica et stato-centrisme (début du xxe siècle-années 1960)
Section 3.- La respublica en miettes
§1.- L'histoire de la respublica médiévale
§2.- La respublica dans la Genèse de l'État moderne
§3.- à la recherche d'un républicanisme médiéval
Chapitre 2.- Administration, gouvernement et police d'une république médiévale
Section 1.- Préserver la constitution de la république
§1.- Les membres de la république, ordonnés et inégaux
§2.- La cohésion en république : le bien commun
Section 2.- Les instruments d'administration
§1.- Amour et libéralité
§2.- Jurisdictio et reformatio
Section 3.- Administrer le domaine de la république
Partie 2.- Les concessions libérales et gratuites (1385-1570)
Chapitre 1.- La concession, rétribution du service rendu au roi (1385-1463)
Section 1.- Les concessions féodales (1385-1392)
Section 2.- La première ordonnance royale de révocation des concessions (1392)
Section 3.- Le contrôle des concessions par les gens des comptes
Chapitre 2.- La concession, rétribution d'un service pour la république (1463-1535)
Section 1.- Le surgissement de la chose publique dans les actes de concession royaux (1463-1479)
§1.- Une concession roturière à l'époque de la guerre du Bien public
§2.- L'entremise du Bureau et l'introduction des clauses pour le bien commun (1466-1485)
Section 2.- L'apparition des concessions municipales
§1.- L'affaire de la Villette : le roi solliciteur
§2.- Le pouvoir d'octroi du Bureau (1528-1534)
Chapitre 3.- Les pouvoirs d'octroi du roi et du Bureau
Section 1.- La guerre et le pouvoir recouvré du roi (1535-1539)
Section 2.- Un problème structurel : l’augmentation continue du nombre des concessions
Section 3.- La république parisienne réformée
§1.- L’appel à la révolte (septembre 1553)
§2.- L’échec de la réformation municipale par provision
§3.- Une révocation royale pour « bon règlement à l'advenir »
A.- Les édits de Compiègne de mai 1554
B.- L'application de l'ordonnance du 14 mai 1554
Partie 3.- La vénalité des concessions, symptôme des mutations sociales (1570-1608)
Chapitre 1.- La discrète apparition de la vénalité (1573-1593)
Section 1.- Le nouveau système politico-financier
Section 2.- Réformations et consécration des concessions-service
Chapitre 2.- Concéder l'eau d'un réseau détruit (1593-1608)
Section 1.- Réformer pour reconstruire
Section 2.- Le déploiement des concessions à titre vénal
Section 3.- Patrimonialisation et financiarisation
Chapitre 3.- Les transformations de la république (1570-1608)
Section 1.- La survie d'une république occultée
Section 2.- Les transformations de la vertu
Section 3.- Les transformations du gouvernement
Conclusion générale
- Auteur(s)
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Aurelle LEVASSEURAurelle Levasseur est maître de conférences en histoire du droit à l’université Sorbonne-Paris-Nord, habilitée à diriger des recherches, et membre de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS).
- Public
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Juristes publicistes, historiens du droit, historiens, étudiants
- éléments téléchargeables
- Soutien(s)
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Institut de droit public, sciences politiques et sociales de l’Université Sorbonne-Paris-Nord (IDPS)