Law, Economics
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Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD)
Catherine TIRVAUDEY (edit. director) – 2019
This book presents experiences of early or well-established Alternative Dispute Resolution (ADR) procedures in various countries and legal systems in Europe, Asia, Africa and Canada.
25.00 € -
Définir la rue publique du bas Moyen Âge
Aurelle LEVASSEUR – 2017
Cet ouvrage analyse les normes d’usage collectif et les règles de construction qui concourraient à la qualification et définition de la rue publique médiévale.
16.00 € -
La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme
Carole CHEVILLEY-HIVER (edit. director) – 2016
La performance énergétique des bâtiments figure désormais au contenu du PLU qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si ce dispositif est mal défini, il offre pourtant de réelles perspectives que l’ouvrage analyse.
15.00 € -
Les sectes et l'ordre public
Gilbert KLEIN – 2005
LA DOCTRINE juridique privilégie d'ordinaire la liberté individuelle. Elle se fonde sur la Déclaration de 1789 : les droits de chacun ne rencontrent d'autre limite que ceux d'autrui. Les sectes ne rencontreront alors nul obstacle à leur expansion ; le refus de soins médicaux, le travail fourni gratuitement pour ne citer que quelques exemples ne portent pas atteinte à la liberté de quiconque. D'autres normes peuvent-elles être opposées au défi du sectarisme ? ...
25.00 € -
Le Temps et le Droit
Anne GUINERET-BROBBEL DORSMAN – 2003
Matière éminemment mouvante, le droit ne peut être insensible au temps. Son évolution incessante est là pour le démontrer... Se voulant interdisciplinaire, le colloque « Le Temps et le Droit » organisé le 24 novembre 2000 à la Faculté de Droit de Besançon par le Centre de Recherches sur la Protection juridique de la Personne a choisi de rendre compte de ces diverses facettes dans différents domaines : droit des sociétés, droit boursier, droit du travail, droit pénal, droit de la famille.
16.00 €
